Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre transmet une copie du présent règlement au candidat qui, aux fins d’obtenir un permis de l’Ordre, désire faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation.
Décision 2013-12-12, a. 2.
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